租房合同法语版

CONTRAT DE BAIL Monsieur Ahmat Adoum ABOUTIMAN, titulaire de la carte nationale d’identité n° -22 du 15/07/2005, d’une part désignée le PROPRIETAIRE. Monsieur lubo, titulaire du passeport n° G4*******, ayant tous pouvoirs pour agir aux présents en vertu de sa qualité de ___Directeur_  _. Désigne ci-après ? LE PRENEUR ? ou ? LE LOCATAIRE ?, d’autre part. Article I Le Propriétaire accepte de louer une villa de sa propriété dénommée ? BAK ? sis quartier de la Cuvette Saint Martin, Objet du Titre Foncier n°1260, ainsi que les équipements joints aux Locataire pour usage de _  bureau et domicile___. Article II a) Le présent bail est consenti et accepte pour une période de ____un____ans à compter du _premier mars 2014. Trois (3) mois avant l’expiration du présent bail, le Locataire informera par acte extrajudiciaire au Bailleur son intention de renouveler ce Bail. Si le Bailleur n’a pas fait conna?tre sa réponse à la demande de renouvellement au plus tard un mois avant l’expiration du bail, il est réputé avoir accepté le principe du renouvellement. Il en est de même pour le Propriétaire concernant l'intention de renouveler ce Bail. b) Le montant du loyer mensuel est fixé à   1，765，000CFA, payable en chaque six mois  . c) Tous les imp?ts et taxes sont à la charge du Proprietaire, qui doit justifier  ses payements au preneur d) Le PRENEUR recevra les locaux après la mise en état, et les entretenir comme il se doit afin de pouvoir les rendre en bon état, comme re?u, à la fin du Bail. La remise en état concerne l’ensemble des équipements fonctionnels et la rénovation de la peinture intérieure. e) Le Locataire ne doit pas modifier les lieux sans le consentement du Bailleur. Selon l’importance des modifications, il conviendrait que ce consentement soit donné par écrit. f) A l’expiration du présent Bail, les travaux et les installations éventuelles effectuées aux frais du Locataire à l’exception des équipements, aux fins d’embellissement ou autres améliorations, resteront attaches à la propriété. Pour ce faire, le Locataire ne demandera aucune compensation, de même que le Bailleur ne demandera aucune réparation au Locataire. g) Le Locataire est responsable de toutes les charges liée à l’utilisation des locaux, telles que les factures d’eau, d’électricité, entretien des équipements; etc. pendant sa période de location. h) Le Locataire est responsable des frais d’assurance (vol, incendie) des biens au sein de la propriété mais n’en faisant pas partie intégrante. Le Bailleur reconna?tre être le Propriétaire des lieux loues. En cas de transfert partiel ou entier de la villa ou de tout autre évènement affectant le cours de ce Bail, le Bailleur doit assurer que le nouveau propriétaire reconnaisse et respecte les termes et conditions de ce présent Bail, et remboursera au Locataire tous les frais éventuellement engagés. i) La remise des lieux et des équipements par le Bailleur au Locataire est prévue le_premier mars_2013.  j) Le Bailleur doit assurer l’entretien et la réparation de la structure du batiment pendant la durée de ce Bail. Ces réparations et entretiens concernent les fissures des murs, l’infiltration d’eau venant du toit, toitures, étanchéité, plafonds, les dépressions du carrelage, les vices ou défauts de constructions ou de conceptions ainsi que l’entretien et la réparation des fosses septiques, des conduits d’eau, du circuit électrique. Le locataire doit informer à temps le propriétaire de tout problème de structure toute fois au cas où le Bailleur ne corrige pas à temps toute défection des lieux de sorte que le Locataire ne puisse les utiliser normalement, le Locataire a droit de les réparer et déduire d’office le montant sur les prochains paiements. Chacune des parties ont droit de réaliser ce Bail à tout moment et sans aucune compensation, en donnant un préavis écrit de trois (3) mois. Le jour de l’expiration du Bail, le Locataire devra remettre au Bailleur ou à son représentant les clés des locaux après remise en état des lieux tels qu’il les a re?us ou à la satisfaction du bailleur. k) En cas de contestation, le litige sera réglé à l’amiable. En cas d’impossibilité de conciliation, l’affaire sera soumise pour arbitrage aux compétences judiciaires de N’djaména, conformément au traité sur l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Fait à N'DJAMENA, le 15/04/2014 PROPRIETAIRE: LOCATAIRE: ZHONGTUO PETROLE TECHNOLOGIE (TCHAD) S.A.R.L. 继续阅读