法语销售合同模板

精选资料 CONTRAT PORTANT LA FOURNITURE DE : (01) xxxxxx Marque : xxxxxxx Type : xxxxxx Référence contrat : N° XXXXXXXXX Date: 17/01/2017 ENTRE : Adresse : N° du registre de commerce : MAT/FISC : ART: Tél. : Fax : Représenter par : Fonction : Ayant tous pouvoirs aux fins du présent contrat Ci après désigné « vendeur » ET : Client : Adresse : N° du registre de commerce : MAT/FISC : N°art: · Bon de commande du : · Copie du statut d’entreprise · Copie pièce d’identité  Représenter par : Fonction : Tél. : Ayant tout pouvoir aux fins du présent contrat Ci après désigné « acheteur »  ARTICLE 01 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d’engin Par xxxxxxxxxxxxx au xxxxxxxxxxxxxx ARTICLE 02 : MODALITES DE PASSATION DU CONTRAT Le présent contrat est passé après une consultation restreinte, et suite au bon de commande délivré-le Ce contrat est régi par l’ensemble des textes législatifs et réglementaires de la République Algérienne Démocratique et Populaire. ARTICLE 03 : LISTE DE MATERIEL A LIVRER L'engin, objet du présent contrat est défini comme suit : Désignation : xxxx Marque : xxxx Type : xxxx Quantité : UNE (01) ARTICLE 04 : DESCRIPTIF DU MATERIEL Chaque produit sera livré avec les caractéristiques et selon le descriptif visé en annexe. ARTICLE 05 : CONDITIONS DE PRIX Le prix fixé s’entend ferme non révisable et non actualisable en dinars Algérien L’engin visé à l’article 3 sera facturé au prix suivant :   Désignation : xxxx Marque : xxxx Type : xxxx Quantité : UNE (01) Prix unitaire : XXXXXX EURO/HT XXXXXXXXXX euro en hors taxe. « VOIR LE DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF PAGE N°05 » ARTICLE 06 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le client « xxxxxxxxxxxxxxxxx» doit payer la totalité du montant total du présent contrat avant la livraison par chèque certifié ou virement bancaire. Le montant TOTAL du contrat est de : XXXXXX EURO/TTC XXXXXXX EURO. TTC . ARTICLE 07 : DELAI DE LIVRAISON Le matériel visé à l’article 3 sera livré au niveau du site du client par XXXXXXXXXX Sept (07) jours au plus tard, après paiement total du matériel. le transport vers le lieu désigné par l'acheteur est inclus dans ce contrat. ARTICLE 08 : DOCUMENTS A FOURNIR · Après la livraison de l’engin il sera remis au client : · Facture de vente en 03 exemplaires · Attestation de vente · Copie du D10 · Copie de la quittance · Attestation de garantie. ARTICLE 09:RECEPTION PROVISOIRE DU MATERIEL ET FORMATION Un procès verbal de réception ou un bulletin de livraison sera signé par les deux Parties le jour de la livraison du produit : · confirmer que le produit est conforme à l’annexe du contrat · une formation pour un conducteur du client le jour de la livraison et l’installation pour la machine est assurée par XXXXXXX. ARTICLE 10 : CONFORMITE Le fournisseur garantit à l’acheteur que le matériel livré est neuf. La vérification de la conformité s’effectuera à la livraison. En cas de non conformité de la marchandise, le fournisseur sera tenu de procéder à ses frais au remplacement du matériel jugé non-conforme avant la livraison. ARTICLE 11 : DOCUMENTATION TECHNIQUE Le fournisseur est tenu de fournir en même temps que le matériel, les documentations suivantes : · Un catalogue de pièces de rechange par machine · Un manuel d’entretien par machine ARTICLE 12: GARANTIE DU MATERIEL LIVRE · XXXXXXX garantit le matériel contre tout défaut de fabrication ou vice caché. · La durée de la garantie du matériel est fixée à 12 mois ou 2 000 HEURES. · La partie électrique et les pannes dues à la mauvaise utilisation de l’engin ne sont pas garanties. · Pendant la période de garantie, XXXXX répondra promptement, et au plus tard dans un délai de 10 jours. ARTICLE 13: PIECES DE RECHANGE ET SERVICE APRES VENTE Dans le cas ou l’acheteur en exprime la demande, XXXXXX négociera une convention spécifique pour la fourniture de pièces de rechange et maintenance. . ARTICLE 14 : REGLEMENT LITIGES - Le présent contrat est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Algérie. - Les litiges qui pourraient surgir lors de l’exécution du présent contrat doivent faire l’objet d’un arrangement à l’amiable. En cas d’échec, les litiges seront portés devant le tribunal de Tlemcen, seul compétent. ARTICLE 15 : ENTREE EN VIGUEUR Le présent contrat entrera en vigueur dés que toutes les formalités suivantes seront Accomplies : _ Signature par les deux (02) parties _ Notification du contrat ANNEXE : DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF TOTAL HT XXXX TVA 17% XXXX TAXE SUR ENGIN 0,00 Montant Total TTC XXXX Arrêté le présent détail quantitatif et à la somme en TTC de : XXXXX EURO. Date le: 20/01/2017 Le vendeur : L'acheteur : THANKS !!! 致力为企业和个人提供 合同 劳动合同范本免费下载装修合同范本免费下载租赁合同免费下载房屋买卖合同下载劳务合同范本下载 协议 离婚协议模板下载合伙人协议 下载渠道分销协议免费下载敬业协议下载授课协议下载 ，策划案 计划 项目进度计划表范例计划下载计划下载计划下载课程教学计划下载 书 关于书的成语关于读书的排比句社区图书漂流公约怎么写关于读书的小报汉书pdf ，学习课件等等 打造全网一站式需求 欢迎您的下载，资料仅供参考 PAGE 可修改编辑