中文题目对法国社会保障体系的思考

中文题目对法国社会保障体系的思考 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 中文题目:对法国社会保障体系的思考 法文题目:Réflexion Sur Le Système Français De Protection Sociale 作者姓名:朱 贝 (西语学院法语系) 指导教师:闫沐新 中文提要 法国的社会保障制度不仅由来已久，而且也有其独到之处，对国家运作、民众生活等方 方面面都产生了深远的影响。本文力图通过对这一体系的发展演变、组织结构的介绍， 分析 定性数据统计分析pdf销售业绩分析模板建筑结构震害分析销售进度分析表京东商城竞争战略分析 其在历史渊源、主要特色、作用影响、面临的困境挑战等方面的情况及其背后的深层次“悖 论”，并试图探讨法国社保体系的前景，以期对这一复杂的制度有一初步的探究。 关键词:法国的社会保障体系;社会保险和社会救济的混合体;养老资本化;公正与效率、 代际间的公正;民主的悖论;社会化的市场经济 Résumé Ce travail a pour objectif de faire une réflexion sur le système français de protection sociale vieux de deux siècles en rappelant son long chemin parcouru. La première partie est consacrée à une évolution historique dans le monde ; ensuite un aperçu du cas français nous permet de remarquer une progression non sans peine de ce mécanisme actuellement complet; dans la troisième partie, les analyses sur ses origines nombreuses, sa caractéristique de mélange, ses influences, ses paradoxes relevant du système politique et économique, donnent les explications aux problèmes qu’il affronte, en particulier, le déficit engendré par la branche ? retraites ?. En conclusion, un conseil contesté en ? économie sociale de marché ? pourrait servir de ? phare ? à l’avenir de la protection sociale de France. Mots-clés:système français de protection sociale; modèle hybride de l’assurance et de l’assistance; capitalisation des retraites; équité; démocratie; économie sociale de marché Introduction De la vieillesse à la maladie, de la maternité au chômage en passant par les accidents de travail, l’homme a toujours besoin de se protéger contre ces risques, qui provoquent une baisse de ses ressources ou bien une hausse de ses dépenses et susceptibles de compromettre sa sécurité économique ou celle de sa famille. Ainsi s’impose l’impératif de mettre sur pied une protection sociale. Partie I. LA PROTECTION SOCIALE DANS LE MONDE Au début, on eut recours à une surnatalité en considérant que cela aurait été la meilleure garantie pour les vieux jours. Plus tard, les collectivités religieuses, des nobles et des propriétaires terriens, motivés probablement par un esprit de charité, proposèrent des hôpitaux et des hospices 1aux défavorisés, comme Saint Louis qui créa l’hôpital des Quinze-Vingt pour accueillir les aveugles. Au fur et à mesure, on vit croître sans cesse le rôle des corporations et du compagnonnage qui étendirent cette solidarité, assurée dans le passé à l’intérieur de la famille, jusqu’au milieu professionnel. Ces activités, bien que leurs apports ne fussent pas négligeables, 1 Saint Louis (1214-1270): roi français de 1226 à 1270. 1 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 firent apparaître rapidement leurs restrictions, compte tenu notamment d’un champ d’action limité et que les effets sur les risques subis par la population restaient faibles et aléatoires. La première réponse cohérente donnée par l’Etat vint de l’Angleterre élisabéthaine, précurseur avec ses lois successives offrant aux pauvres une certaine protection, dont la plus renommée date de 1601. A partir de cette loi Elizabethan Poor Law of 1601, c’est le gouvernement qui prendrait la responsabilité principale dans la vie sociale, aux places de l’individu, de l’Eglise et des corporations. ee eOr aux 17,18 et 19 siècles où la Révolution Industrielle fleurissait en Europe et en Amérique, les mesures de protection des pauvres connurent bien des contestations : d’un côté, les économistes classiques, Adam Smith, Ricardo, Malthus, fondateurs du libéralisme économique, reprochèrent à toutes régulations gouvernementales, y compris la protection sociale, de nuire à l’auto-fonctionnement du marché ; de l’autre côté, l’éthique protestante dont la devise est l’individualisme attacha une importance considérable au dur travail et à l’ambition personnelle, condamna donc le paupérisme, vu comme conséquence de sa propre faute morale(par exemple la 2paresse, surtout dans la théorie du Darwinisme Social. Dans les années 1880, un grand essor survint : afin de s’opposer à l’émergence du parti 3socialiste et de tirer parti des élections, Bismarck mit en oeuvre une série de lois à propos de l’assurance sociale, instaurant ainsi le système bismarckien qui marquerait un nouveau chapitre dans l’établissement de la protection sociale moderne. La Great Depression de 1929-1933 aux Etats-Unis, qui provoqua des réactions en chaîne dans le monde capitaliste, imposa à Franklin D.Roosevelt l’application du New Deal, inspiré des théories keynésiennes et accentuant l’intervention nécessaire de l’Etat dans les activités économiques. Et le nombre important de blessés et d’invalides dû à la dernière guerre mondiale en 1939-1945 conduisit également des hommes politiques et des économistes aux réflexions 4sérieuses : avec le rapport Beveridge 1942, le Royaume Uni pris l’initiative de mettre en place un système unique et universel. C’est ainsi que les deux courants principaux dans la protection sociale de nos jours, Système bismarckien et Rapport Beveridge, virent leur jour, et les mécanismes connaîtraient dorénavant des améliorations accélérées. Partie II UN APERCU DU SYSTEME FRANCAIS 1.Objectif le mécanisme français , fondé sur le principe de la solidarité nationale, en couvrant l’ensemble de la population résidant sur le territoire, vise à un triple objectif : unité de la sécurité sociale, généralisation quant aux personnes et extension des risques couverts. 2.Organigramme Aujourd’hui, le système français de protection sociale se compose d’un réseau complexe de régimes couvrant de différents risques. 2 Théorie, basée sur l’évolutionnisme de Charles Darwin, étend les règles de l’univers animal jusqu’à la société humaine en privilégiant la loi de la jungle. 3 Otto von Bismarck (1815-1898): chancelier allemand, pendant son mandat la Prusse a réalisé l'unification de l'Allemagne ?par le fer et par le sang?. 4 William Henry Beveridge (1879-1963): économiste britannique et fondateur de la protection sociale d’Angleterre, reconnu pour son oeuvre brillante Beveridge Report (titre officiel : Social Insurance and Allied Services Report 1942) dans lequel il préconise la mise en place d’un système de sécurité sociale et du Service National de la Santé. 2 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 Cf. les formulaires ci-dessous et suivant dans l’annexe. Régime général Régimes des non-salariés Sécurité Régimes spéciaux sociale Effort social Régimes complémentaires de la Nation Assurance chômage Protection sociale Aide sociale des administrations publiques Avantages fiscaux et services collectifs gratuits Régimes sur-complémentaires non obligatoires et mutuelles Aide sociale privée Source :? Economie politique contemporaine ?, p179 3.Historique eA l’instar des autres pays européens, la Révolution industrielle du 19 siècle eut un impact profond sur la société française. Sur la demande explosive en ouvriers industriels, d’innombrables paysans firent irruption dans les villes pour travailler dans le secteur secondaire. Ainsi une classe ouvrière se constitua-t-elle, entièrement dépendante d’un salaire pour assurer ses conditions de vie. Or les risques professionnels associés à une industrialisation moderne augmentèrent, les travailleurs, déplacés et coupés de leur communauté d’origine qui leur aurait offert diverses formes de soutien( religieux, familial ou bien associatif), furent particulièrement vulnérables à ces risques : en cas d’accidents de travail ou de maladies, ils n’eurent non seulement plus d’argent pour consulter le médecin, mais encore perdirent tous les moyens de gagner leur vie. Dans ce cadre, allaient se développer les Sociétés de secours mutuels, prenant le relais des anciennes corporations abolies avec la Révolution en 1791. Ces créations ouvrières traduisent une solidarité totalement spontanée, mais nécessaire afin de dépasser les limites du salaire , à partir de la conscience d’une même situation devant les risques. eDébut 19 siècle, l’Etat s’y engagea progressivement avec un système d’assistance sociale. Mais ce mécanisme, aussi utile qu’il soit, n’assurait pas une protection adéquate pour les personnes qui ne pouvaient plus travailler, de plus, il ne bénéficiait qu’à une fraction de la population, par exemple, fonctionnaires, militaires, marins et mineurs. En 1898, le système français commença à effectuer un tournant. Une loi promulguée en cette année établit le principe de la responsabilité sans faute des employeurs industriels qui pouvaient s'assurer pour y faire face en cas d’accident de travail. Ainsi se poursuivrait la mise en place d’une législation à un rythme accéléré ainsi que le montre le calendrier ci-après. , La loi en 1910 institua un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie et les agriculteurs. , Les lois en 1928 et en 1930 instituèrent une assurance couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès pour les salariés titulaires d'un contrat de travail, et un régime spécial pour les agriculteurs. , La loi en 1932 prévit des allocations familiales financées par des versements patronaux. Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, ? la France est sortie de la guerre particulièrement meurtrie. Les vieux cadres sont brisés. Il faut reconstruire. Il faut faire du neuf 3 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 5sous l’angle social, comme sous l’angle économique ?. Voilà un appel aux nouvelles législations. Sous la pression populaire et forte de puissance de la gauche accrue considérablement dans la Résistance, la Sécurité Sociale fut lancée par l’Ordonnance du 4 octobre en 1945, ce qui marqua la véritable mise sur pied, au sens strict du terme, de l’institution française: désormais, ? une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire…présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’emsemble de la population du pays 6contre l’emsemble des facteurs d’insécurité…? Cette création est encore aujourd’hui la matrice du système français, malgré les atteintes qui lui ont été portées. Elle traduit bien une aspiration des peuples à un ordre social de paix et de progrès qui s’ancre dans les souffrances et dans les épreuves douloureuses du conflit, une 7aspiration dont les alliés ont fait un des buts de la guerre et dont la Conférence de l’OIT à Philadelphie en 1944 s’est faite l’écho. Pour la suite de la législation française sur ce plan, veuillez consulter le calendrier législatif de l’annexe II. Partie III DES ANALYSES SUR LE SYSTEME FRANCAIS 1.Des origines lointaines Il est intéressant de constater que l’origine de la protection sociale française est liée à l’armée : l’année 1674, où Louis XIV décida de créer l’Hôtel des Invalides de Paris, destiné à recevoir les soldats estropiés ou malades ou dont les services atteignaient une durée importante, est souvant considérée comme les premiers jours du système français ; avec les suites de la guerre 8de succession d’Espagne et la guerre de Sept Ans, Choiseul eut en 1764 l’idée géniale d’instituer en faveur des invalides ? une retraite honorable due à leur ancienneté et à leurs blessures ? leur permettant ainsi de se réintégrer dans la société civile en subvenant eux-mêmes à leurs besoins. Ces mesures se placèrent plutôt dans l’intention de faciliter le recrutement et la reconversion des soldats, non dans celle de la solidarité nationale. De surcroît, l’histoire française est marquée par une longue tradition religieuse, particulièrement catholique, qui met en valeur les principes de la charité(forme certainement embryonnaire de la protection sociale), d’abord à l’égard des adeptes pauvres, et ensuite élargis à tous les membres de la société. De fait, dans le vocabulaire du français, on constate dans le sens de ? la vertu d’humanité ? 3 équivalences ou synonymes nous prouvant parfaitement son importance dans la France ancienne aussi qu’actuelle : , Philanthropie : générosité désintéressée inspirée par le désir de venir en aide aux hommes , Bienveillance : disposition favorable envers quiconque, souvant du supérieur à l’inférieur , Charité : au sens figuré, vertu qui porte à faire ou à souhaiter du bien aux autres, au sens concret, acte volontaire fait par sympathie humaine ou par générosité. Cet esprit religieux incita l’homme à venir bénévolement en aide à autrui, et donna naissance plus tard à l’humanitarisme et à la fraternité qui, d’ailleurs, fait aujourd’hui partie de la devise de 5 Pierre Laroque: homme politique français, considéré comme le ? père fondateur ? de la Sécurité sociale 6 Ordonnance du 4 octobre en 1945 7 Organisation Internationale du Travail 8 Etienne-François de Choiseul (1719-1785), homme d'Etat français. 4 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 la République Française et qui s’inscrit profondément dans l’âme française. eA partir du 18 siècle, jaillirent les idées des socialistes utopiques qui acceptaient l’inégalité financière dans la société( ce qui témoigne de l’intérêt porté à la protection sociale par le socialisme utopique , différent de l’égalitarisme du communisme) et qui étaient favorables au bien-être des travailleurs, tels que le travail obligatoire pour chacun, une répartition équitable, la garantie des besoins vitaux, les soins consacrés aux déshérités et aux invalides... Parmi ces personnages se figurent deux Français—Saint- Simon et Fourier, dont les contributions ne se bornent pas à la théorie : ils créèrent dans leurs usines un certain système de protection avec les cantines pour les ouvriers et les crèches pour leurs enfants, veillèrent de près aux progrès dans la protection sociale, par exemple, en promouvant l’instauration des lois. Un autre élément important à signaler: les droits de l’homme. C’est dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen( 1793) déjà, que les révolutionnaires français réclamaient le droit au travail, déterminant essentiel de la sécurité de l’existence des salariés :( Article XIV) ? Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ? Des siècles écoulés, la protection sociale fut considérée comme une partie fontamentale des droits de l’homme qui consistaient alors en droit d’existence et celui de développement, et cette partie jetait une base directe, élémentaire, matérielle à la réalisation des autres droits. Peu après, des savants de notre époque vont encore plus loin dans ce domaine en avançant le concept de ? droits sociaux nouveaux ? : tout homme, vivant de son travail ou perdant la capacité de le faire , a droit à la protection sociale couvrant lui-même et voire sa famille ; tous les risques sociaux existants doivent donc être pris en compte, comme maladie, invalidité, vieillesse, décès des membres familiaux, accident de travail, maladie professionnelle, maternité etc. 2.Des raisons d’être Après une rétrospective du système français, une question persiste : pourquoi la France de l’après-guerre instaure une telle protection sociale ? Une approche approfondie nous proposent deux aspects majeurs . , Economiquement. Sous l’impulsion de l’industrialisation et celle des sciences et des techniques, la productivité de travail a été impressionnément augmentée, ce qui a fait remplacer de plus en plus les ouvriers par les machines. Et puis, pendant la restructuration intersectorielle de l’après-guerre, l’industrie lourde et d’autres secteurs à haute densité de travail ont connu une érosion de l’électro-informatique et des divers services, laissant ainsi un nombre toujours croissant de chômeurs. Sans parler des effets néfastes des récessions économiques cycliques. En ce sens, c’est exactement le problème de chômage, amorce de la pauvreté et des troubles sociaux, qui force les gouvernements à faire appel à un mécanisme efficace en vue de maintenir l’ordre publique et de garder leurs intérêts déjà acquis. Encore faut-il constater que la propriété privée et l’économie de marché exigent une politique de distribution des richesses qui réponde parfaitement à la poursuite inlassable du profit maximal des entreprises. Suivant ce critère de ? marché ?, les concurrences s’imposent, les 9?intérêts externes? pourraient se passer sous silence, l’inégalité sociale est inéluctable, la 9 Intérêts en provenance de l’extérieur de l’entreprise, par exemple, ceux des autres entreprises ou de l’individu ou encore l’intérêt commun tels que l’environnement. 5 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 pacification de la société et la fixation de la main-d’oeuvre sont exposées aux menaces. Dans ce cas, l’Etat a absolument besoin d’effectuer une redistribution à l’aide des mesures sociales, dans le but de promouvoir ou de réaliser la justice sociale. , Démographiquement. A travers l’histoire, l’espérance de vie se prolongeant sans arrêt, la proportion du troisième âge sur la population totale battant les records, des pays( en particulier ceux de l’occident) entrent l’un après l’autre dans ? la société du troisième âge?. D’où vient un appel pressant à la mise en oeuvre de l’assurance-retraite qui prend en charge les vieux jours en garantissant un certain niveau de vie, souvent inférieur à celui de la vie professionnelle. Par ailleurs, la croissance démographique est en constant recul, la dimension familiale, à savoir, le nombre des membres notamment des jeunes, diminuent. Il en résulte que de moins en moins de membres partagent la responsabilité de plus en plus pesante de s’occuper de leurs aïeux. Dans ce sens, la fonction protectrice de la famille, structure traditionnelle de se protéger en difficulté, s’affaiblit encore, on se ressent d’une obligation d’appeler la société ou même l’Etat à son aide. Ceci étant dit, d’autres facteurs y ont aussi exercé leur influence. L’antagonisme des classes et les mouvements ouvriers, à part leur pression d’améliorer le bien-être populaire sur le patronat et les gouvernements, poussent également l’évolution théorique de la protection sociale : assistance publique, sécurité sociale, Etat-providence...tout cela sert de ? phare ? à la progression des systèmes ; en outre, la fixation et la stabilité des sociétés de l’après-guerre est indispensable à des projets de telles envergures, la fluctualité croissante des capitaux, des marchandises et de la main-d’oeuvre exige désormais un mécanisme unique mais plus performant face à la globalisation... 3.Une caractéristique majeure: modèle hybride Le système français s’est tellement inspiré des deux modèles, bismarckien et beveridgien, que l’on le dénomme un mixte de l’assurance sociale et de l’assistance sociale. La logique allemande( Bismarck) est fondée sur le remboursement des prestations fournies par des praticiens librement choisis, financée par des cotisations préalables sur les salaires( comme dans une assurance privée), et réservée donc à ceux qui cotisent. Son originalité fondamentale réside dans le caractère obligatoire et national des assurances et une gestion assumée par les partenaires sociaux. Quant à la logique anglo-saxonne, Lord Beveridge, disciple de Keynes, a prolongé et élargi le système Bismarck en posant trois nouveaux principes: , universalité, tout le monde y a droit ; , uniformité, une aide identique pour tous, sous la forme de prestations en espèces, ainsi qu’en forme de services gratuits; , enfin unicité, tous les régimes d'assurances sociales doivent être unifiés en un seul système national placé sous une autorité unique. En bref, ce modèle est financé par l'impôt( en conséquence, sans condition de cotisation), géré par l'État, et contrôlé par le parlement. La France, bien qu’elle s’efforce toujours de les dépasser, a déjà subi d’ importantes influences des deux systèmes précités. A l’exemple britannique, elle a mis sur pied une assurance universelle, plaidé pour une extension de la protection à tous les risques sociaux et à toutes les personnes, même à celles qui n’ont pas cotisé( par exemple, généralisation des prestations familiales à l’ensemble de la population, création en 2000 de la Couverture Maladie Universelle); 6 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 cependant, son mode de fonctionnement est plus proche du cas bismarckien, car la plupart des fonds proviennent des cotisations patronales(50%) et salariales(25%, par les cotisations assises sur leurs salaires bruts), et que l’impôt y occupe une part très limitée, à savoir, les salariés et les employeurs( notamment ces derniers) assurent principalement les risques. 3.Des apports positifs et négatifs D’une part, la protection sociale joue un rôle bénéfique sur la conjoncture économique , surtout, sur le maintien du niveau de vie, la réduction des inégalités sociales et des écarts pauvres-riches, la garantie d’une force de travail en meilleur état etc... D’autre part, il y a également lieu de noter les effets néfastes du système. , Augmentation des coûts de l’entreprise et affaiblissement de sa compétitivité sur le marché international , Déficit constant de la Sécurité sociale, principalement alimenté par la branche maladie et la branche vieillesse (56 ,4 MdsF en 1993 ; 54,8 MdsF en 1994 ; 67,4 MdsF en 1995 ; 53,2 MdsF en 1996 ; 33,8 MdsF en 1997 ; 16,5 MdsF en 1998) , Atonie de la consommation et accroissement de l’épargne de précaution dûs à la hausse des prélèvements sociaux , Réduction de l’épargne, nuisible à l’investissement , Cycle vicieux : chômage —————? assurance-chômage ?désintérêt à chercher du travail? , taux de chômage élevé depuis des années ( certaines études montrent qu’une hausse de 10 MdsF des cotisations sociales peut entraîner une perte de 20 000 à 40 000 emplois en 5 ans) , La ?trappe à chômage ? pour les emplois peu qualifiés ( un exemple précis : pour un salarié percevant le SMIC, il en coûte à l’employeur, charges patronales comprises, 1,7 fois( même 2,2 dans le bâtiment) ce que perçoit réellement le salarié. Ce seuil constitue une forte barrière à l’entrée pour les emplois dont la productivité marginale est faible et qui disposent quand même des offres d’emplois.) , In fine, Stagnation économique Au total, les effets positifs du mécanisme sont beaucoup plus importants que les négatifs. A noter encore que la protection sociale est un des symboles de la progression de notre civilisation humaine. 4.Une réflexion sur les retraites : répartition ou capitalisation ? Compte tenu de l’importance des retraites(43%) au sein de la protection sociale, cette partie est réservée à une réflexion sur sa situation actuelle. Il faut d’abord constater que le système français de retraites repose sur ? la répartition ? : les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. L’équilibre du système dépend en conséquence du ? taux de dépendance ? ( rapport démographique entre le nombre des retraités et celui des cotisants). Avec les évolutions démographique, de la population active et de l’emploi, le 1011taux actuel de 40% serait entre 80% et 90% en 2040. Il soulève alors une question de ? l’équité de la répartition des charges entre les générations ? : est-il légitime que les générations futures financent les dépenses sociales de la 10 4 retraités pour 10 actifs occupés 11 《Economie politique contemporaine》 7 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 génération présente, surtout l’énorme déficit dû à notre prise en charge insuffisante de nos propres dépenses ? Certainement NON. Et quelle solution ? La capitalisation par la création des ? fonds de pension ? paraît une bonne réponse. Les réserves constituées par les salariés sont placées sous forme d’actifs( par exemple, actions, obligations, bon du Trésor sur les marchés financiers), dont la revente ultérieure, ou les revenus qu’ils produisent, permettent le versement d’un capital lors de la cessation d’activité, ou d’une rente pendant la durée de la retraite. 5.Les paradoxes inéluctables , Equité et efficacité ; Etat et marché Les controverses sur ce thème reviennent sans cesse, en fait, l’équilibre entre ces deux éléments-là est non seulement difficile mais aussi presque impossible à trouver. 12Dans une économie de marché où ? la main invisible ? commande le fonctionnement de tout mécanisme, les différents agents ont goût pour les bénéfices et les concurrences parfaites distribuent les richesses d’une façon plus ou moins efficace. Cependant, le marché ne prend pas en compte les cas exceptionnels. Par exemple, dans les concurrences imparfaites ou pour les personnes handicapées( dès ou après leur naissance), l’efficacité dite, signifie plutôt l’injustice sociale, car on n’a pas la même opportunité ni la même condition de départ. Il faut que l’Etat intervienne pour redresser l’équité et défendre l’intérêt des défavorisés. Mais jusqu’à quel point l’Etat jouera-t-il son rôle ? l’Etat prend-il en charge la vie de ses citoyens ? du berceau au tombeau ? ? Et dans une équité absolue, est-ce qu’on touche la même rémunération bien qu’on travaille plus ? Si l’on attache trop d’importance à l’équité, les agents ? dynamiques ? ou ? productifs ?( ceux qui gagnent bien dans les concurrences parfaites) seront déçus, en laissant probablement l’économie nationale piétiner ou même reculer. , Emploi et assurance-chômage : ? piège du chômage ? L’assurance-chômage constitue une protection essentielle lorsqu’on a perdu l’empoi, mais hors de conception initiale du système, son niveau élevé et sa longue durée sont beaucoup critiqués pour avoir découragé les chômeurs à chercher du travail par les démarches efficaces. Parlant plus franchement, les chômeurs ne ressentent plus pressés à ? vivre ? avec cette allocation, 13en particulier quand le taux de remplacement est élevé et quand la durée d’indemnisation dépasse quelques mois. En un mot, l’assurance-chômage est conçue pour lutter contre le chômage, alors que maintenant elle contribue en quelque sorte au chômage. , Démocratie La politique démocratique de la République française, depuis sa naissance, a inlassablement pour objectif de surveiller ou contrôler les personnes au pouvoir et d’éviter les abus d’autorité par le biais de : (a) séparation et interaction des trois pouvoirs( législatif, exécutif, judiciaire), à savoir, pouvoirs contre pouvoirs ; (b) élections, soit, un contrôle par les voix de l’électorat. Apparemment et évidemment, cette démocratie a abouti à son but initial, mais sa faiblesse 12 Kenyes, économiste britannique, auteur de l’oeuvre 《The General Theory of Employment, Interest and Money》. 13 Rapport entre l’indemnité perçue en situation de chômage et le salaire reçu en situation d’emploi 8 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 devant le problème de la Sécurité sociale est aussi mise en exergue : le paradoxe de la démocratie. En bref, face aux revendications irraisonnables, même fausses, sur lesquelles la majorité de la population est parvenue à une unanimité, une véritable démocratie est incapable de les rejeter. Elle n’y peut rien que de les accepter. Les explications ci-dessous sur ce sujet sont plus précisées . La démocratie protège l’intérêt de la plupart des citoyens( si elle ne défend que 51% des citoyens, c’est quand même la démocratie de la majorité), tandis que les réformes visant à diminuer les dépenses en protection sociale violent et nuissent à ? l’intérêt ? de cette majorité, notamment dans une protection universelle. Certes, il existe quelquefois des réformes plutôt favorables à leur intérêt à terme, mais un avenir intangible, lointain, incertain n’est pas suffisamment attirant en face d’une perte visible et immédiate. Encore à constater que les réformes dans la protection sociale, en tant qu’une sorte de redistribution des richesses, pourraient toucher aux couches sociales qui profitent à présent du système existant( les détenteurs d’intérêts acquis), ces gens-là, pas forcément bénéficiaires du système futur, adoptent naturellement une attitude hostile. Pour le cas français, l’esprit ? révolutionnaire, critique et de révolte ? est également à prendre en compte. Le référendum du 29 mai à propos de la Constitution européenne et le dossier 14CPE en sont des exemples et une leçon à retenir. Dans ces contextes, les votes ? non ?, et par conséquent l’impossibilité de lancer les réformes, sont parfaitement compréhensibles. Enfin, à la place des candidats à la présidence, à l’Assemblée nationale et au Sénat etc, les belles promesses sont cruciales pour gagner les voix, et l’amélioration de la protection sociale est le plus facile à capter le regard des électeurs et leur voix. Conclusion En fait, le système français de protection sociale est beaucoup trop complexe, fait toujours l’objet des diverses controverses et d’innombrables réformes :plan Juppé, plan Veil, plan Bianco, plan Durieux, plan Séguin ...( de 1975 à 1999 , on en compte au total treize) . Tenter de comprendre ses rouages, n’est autre que s’enfoncer dans les dédales de la complexité sociale, économique, politique, historique, culturelle... Or personne ne peut nier qu’une protection sociale performante est absolument indispensable à la bonne santé de l’économie. Dans ce cas , le Président de la République Française a réitéré sa préférence pour la conviction ? écomonie sociale de marché ? ( bien que cette idée soit très contestée) comme une solution ou un objectif devant les nouveaux défis de l’époque et les concurrences internationales de l’actualité, en particulier après des réflexions critiques sur le retard français, en terme de croissance économique et de réformes par rapport aux pays anglo-saxons et à l’Allemagne. En apparence, la combinaison ? écomonie sociale de marché ? entre le néo-libéralisme économique et l'intervention de l'État, qui assure en même temps les performances et la justice sociale, est un modèle idéal à admirer, mais après des observations de plus près, les problèmes se posent alors : conflits entre croissance économique et protection sociale, entre concurrences et monopoles, entre démocratie et liberté... En fin de compte, tous ces paradoxes et contradictions nous empêchent d’atteindre l’optimum dans le double but de société et de marché. Peut-être vaut-il mieux mettre en priorité ? le marché ? dans le contexte économique où la globalisation l’emporte et la France a du mal à entretenir son ancien mécanisme. De plus, les lois 14 contrat première embauche 9 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 économiques sont irrésistibles. En effet, la capitalisation des retraites et l’introduction des concurrences dans la branche santé , déjà lancées par les gouvernements, prouvent justement une volonté de réforme pour une économie plus performante. Pour l’instant, on laisse quand même le chemin à parcourir du système français de protection sociale comme une ? question ouverte ?. Quoi qu’il soit, l’avenir le jugera. Bibliographie: 1. Charles Zastrow : ? Introduction to Social Work and Social Welfare, 6th edition ?, ITP, 1996 2. E . BAREL, C . BEAUX, E. KESLER, O. SICHEL : ? Economie politique contemporaine ?, éd. Armand Colin, Paris, 2002 3. ? Les grandes dates du système français de sécurité sociale ? dans : 王玉玫:《公民社会保障知识与最新案例》，中国财政经济出版社，2003 5. 张荐华:《欧洲一体化与欧盟的经济社会政策》，商务印书馆，2001 6. 赵立人、李憬渝:《各国经济福利制度》，四川人民出版社，1986 Annexe 1 Le système français de protection sociale Les différentes Les acteurs chargés de la couverture couvertures La couverture de La sécurité sociale Le L’assurance base 1) Les risques sociaux couverts : régime viellese maladie/ maternité/ invalidité/ décès, général L’assurance accidents du travail / maladies maladie professionnelles, viellesse, famille La politique 2) En fait, la Sécurité sociale est subdivisée familiale en ? régimes ? selon les catégories de Le régime agricole bénéficiaires( régime général et régimes Le régime des professions spéciaux) et en ? branches ? selon les indépendantes catégories de prestations( assurance Les Le régime de la maladie, assurance vieillesse, régimes SNCF allocations familiales, accidents du spéciaux Le régime des travail) industries électriques et gazières Le régime des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat Le régime des marins Le régime des français à 10 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 l’étranger Le régime des étudiants Le régime d’assurance chômage (Le risque couvert :chômage) La couverture La mutualité Les régimes complémentaires complémentaire de retraite les compagnies d’assurance L’aide sociale L’Etat les collectivités locales régions départements communes L'UNEDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) Annexe 2 Calendrier législatif Les évolutions politiques, La Mise en place du système français de protection économiques et sociale démographiques 1875 III République Population totale = 39 millions d'habitants 1898 Loi sur les accidents du travail Population rurale = 59 % Taux de natalité = 40 % Taux de mortalité = 20,6 % 1910 Loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1914/18 1ère guerre mondiale Crise économique 1928/30 Loi sur les assurances sociales internationale(Great Depression) 1932/39 Loi sur les allocations familiales/code de la famille 1945 Ordonnance du 4 octobre instituant la Sécurité Sociale Libération - IV République Création du Régime de Retraite Complémentaire 1947 Vieillesse des Cadres (AGIRC) Création d'une caisse de retraite complémentaire pour 1957 les non-cadres (UNIRS) qui deviendra l'ARRCO en 1961 1958 Création du régime chômage (UNEDIC) V République Population totale = 50 millions Passage d'une caisse unique de Sécurité sociale à trois d'habitants 1967 Caisses Nationales Autonomes (CNAF, CNAM et Population rurale = 33,7 % CNAV) Population urbaine = 66,2 % 11 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 Loi Boulin : pension de retraite du Régime Général porté à 50 % des 10 meilleures années, à 65 ans pour 1971 37,5 de cotisation 1ère convention nationale entre les praticiens et caisses maladie Mise en place de la compensation démographique 1974 entre les régimes Généralisation des prestations familiales (le critère 1978 d'activité est supprimé) Population totale = 55 millions d'habitants Population rurale = 26,6 % 1982 Retraite à 60 ans Population urbaine = 73,4 % Taux de natalité = 14,9 % Taux de mortalité = 10,3 % 1988 Création du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) Mise en place de la Contribution Sociale Généralisée 1991 (CSG) Signature du traité de 1992 Maastricht Réforme Balladur de la retraite du régime général 1993 (passage progressif à 40 ans de cotisations et 25 meilleures salaires) Annonce du plan de réforme Juppé avec la mise en place des lois de financement de la Sécurité Sociale 1995 (l'objectif des dépenses est désormais fixé par le Parlement) 1998 Loi de lutte contre les exclusions Population totale = 61 millions d'habitants 1999 Loi sur la Couverture Maladie Universelle (CMU) Taux de mortalité = 8.8 % Taux de natalité = 12.6 % Source:www.protectionsocialefrancaise.org Annexe 3 Caractéristiques institutionnelles des Etats-Providence Pays Pays continentaux Pays anglo-saxons (France, Europe du Sud nordiques (RU) Allemagne) Contributivité Principe de Universalité Contributivité Universalité (Emploi) fonctionnement Contributivité (Emploi) Universalité 12 天津外国语学院2006届本科毕业生优秀论文 Proportionnelles Forfaitaires Service national Nature des Proportionnelles aux salaries Services de santé prestations aux salaires Service national de sociaux Forfaitaires santé Mode de Cotisations Cotisations Impôt Impôt financement sociales sociales État Partenaires sociaux Mode de gestion État central Partenaires sociaux décentralisé et État Annexe 4 Trois régimes de protection sociale selon G. ESPING-ANDERSEN Régime de Libéral Social-démocrate Conservateur-corporatiste protection sociale Situation Anglo-saxon Scandinave Continental géographique Référence historique Beveridge Beveridge Bismarck Assurer un revenu Lutter contre la égal à tous, Maintenir le revenu des Objectifs pauvreté redistribution travailleurs égalitaire Principe de Sélectivité Universalité Contributivité fonctionnement Technique Ciblage Redistribution Assurance sociale 专家点评 朱贝同学的论文从社会和人文角度对法国社会保障体系的历史和现状作了很好的分析～对当代法国在经济全球化形势下所面对的市场与民主、效率与公平等之间的深层次矛盾进行了有益的思考～论述了法国在社会保障体系领域进行政治抉择与改革的必要性。 论文对这个涉及对象国国情问题研究的主题有较好的把握～对问题的理解和思考有深度～分析得当～逻辑性强～有独到见解。论文资料引用合理～格式正确。论文的法语 表 关于同志近三年现实表现材料材料类招标技术评分表图表与交易pdf视力表打印pdf用图表说话 pdf 达通顺流畅～反映了该生扎实的法语基本功和初步的学术研究能力～确实难能可贵。总之～该论文无论从专业知识、研究能力还是从语言水平角度都是一篇好论文。 —— 郭玉梅 13